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Qu'est ce qu'un
groupement foncier
viticole ?

Fonctionnement d'un GFV
Optimisation fiscale
Perception de vos revenus
Cession de vos parts
Retrait
Risques du placement
Fonctionnement d'un GFV
Optimisation fiscale
Perception de vos revenus
Cession de vos parts
Retrait
Risques du placement

Le GFV est un groupement foncier agricole (GFA) ayant pour objectif l’acquisition collective d’un domaine viticole par des particuliers non professionnels en nombre restreint.

Le GFV est une société civile particulière régie par la loi du 31 décembre 1970, modifiée par la loi du 4 juillet 1980 créée afin d’encadrer l’investissement de particuliers dans un domaine viticole. Le GFV se porte acquéreur des terres et en concède l’exploitation à un fermier au moyen d’un bail à long terme. En achetant des parts de GFV, l’investisseur acquiert ainsi le statut d’associé.

Dans le cadre de la transposition de la Directive "AIFM" (Alternative Investment Fund Managers), les GFV font partie de la catégorie des fonds classifiés "Autres Fonds d’Investissement Alternatifs" (FIA).

Pacerel Viti Patrimoine constitue le GFV et s’occupe de sa gestion.

Légende : 0 à 6, de faible à fort.
Caractéristiques restant à l’appréciation de Pacerel Viti Patrimoine.

Catégorie de clients

Cet investissement s’adresse à des personnes physiques non professionnelles qui souhaitent investir à long terme en vue d’une stratégie de diversification patrimoniale tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

La valeur des parts de GFV est exonérée de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à hauteur de 75 % dans la limite de 101 897 euros, exonération à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil (*1). Pour bénéficier de cette exonération, les parts doivent être détenues depuis au moins deux ans, sauf si elles ont été attribuées en rémunération d’apports d’immeuble agricoles lors de la constitution du groupement.

La même exonération s’applique sur les mutations à titre gratuit (donations et successions (*2)), à condition que les parts soient détenues depuis plus de deux ans et que le successeur ou donataire conserve les parts au minimum cinq ans.

*1) Article 885 H du code général des impôts
*2) Art. 793, 1-4° du code général des impôts

Avantages numéraire

Ces revenus proviennent des fermages (catégories des revenus fonciers), c’est-à-dire de loyers payés par l’exploitant, en proportion du nombre de parts détenues. Le montant du fermage est indexé chaque année par arrêté préfectoral sur la valeur du vin de l’appellation.

  • Rendement

    Le rendement est composé du fermage, payé en financier. Il varie de 1 à 4% selon l'appellation (prix de l'hectare différent). Le rendement repose sur la valorisation du foncier et le fermage fixé en fonction de chaque appellation. Autrement dit, plus l'appellation est prestigieuse, plus le foncier est cher et plus le fermage est modeste.

  • Garantie

    Les investisseurs disposent d’une garantie de paiement du fermage assurée par les Groupements de vignerons pour les GFV proposés par Pacerel Viti Patrimoine.

Avantages "bouteilles"

  • Tout au long de l’année, l’investisseur bénéficie d’une faculté d’achat de vin à tarif préférentiel.

  • Selon le lieu du domaine dans lequel l’associé a investi, le Groupement de vignerons s’engage à délivrer, chaque année, un nombre déterminé de bouteilles du Château par nombre de parts détenues aux investisseurs du GFV (se référer à la fiche de votre GFV).

Quand

Chaque associé peut céder tout ou partie de ses parts à tout moment. Le GFV est un investissement à envisager sur le long terme avec une recommandation de conservation des parts pendant toute la durée du bail accordé à l’exploitant. Le prix du domaine viticole augmentant lorsque l’exploitant est libéré de tout engagement, la cession des parts est idéale en fin de bail.

Une conservation pour une durée minimum de 5 ans est conseillée afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

Procédure

La procédure de cession est indiquée dans les statuts du GFV dans lequel l’investisseur a souscrit et peut nécessiter l’obtention d’un agrément.

Prix de cession

La cession des parts s’effectue sur la base du prix de cession conseillée chaque année par la gérance. La valorisation du prix de la part est réalisée en fonction de l’évolution du prix du vignoble.

En cas de cession à titre onéreux, la plus-value varie suivant le nombre d’années de détention des parts et est assujettie au régime spécifique des plus-values immobilières des particuliers prévu à l’article 150 U du CGI.

Selon l’article L.322-23 du code rural, les associés peuvent, sans préjudice des droits des tiers, se retirer totalement ou partiellement de la société dans les conditions prévues par les statuts.

Comme tout placement financier, l’investissement viticole est sujet à certains risques pour l’associé. Les performances passées ne préjugent en rien des performances à venir.

Responsabilité des associés

Responsabilité des associés : Comme dans toute société civile, les associés sont envers les tiers indéfiniment responsables des dettes sociales à proportion du nombre de leur part dans le capital social (article 1857 al 7 du code civil). Les créanciers peuvent poursuivre les associés pour le paiement de leur dette après avoir préalablement et vainement poursuivi le groupement foncier viticole.

Risque sur l'achat du vin

Risque sur l’achat du vin : en raison d’aléas climatiques privant l’exploitant d’une partie de sa récolte, l’exercice de la faculté d’achat de vin par les associés peut être temporairement ou définitivement suspendu.

Risque de liquidité

Risque de liquidité : la liquidité de ce placement dépend des demandes d’acquisition de parts.

Risque de perte de capital

Risque de perte de capital : La restitution du capital investi n’est pas garantie à échéance. Le placement est susceptible d’engendrer des pertes en cas de contexte économique défavorable ou d’une mauvaise gestion.